Honoraires de l'avocat à Saint-Denis
- Comment définir les honoraires
Les honoraires de l’Avocat sont libres et fixés en accord avec le client. La rémunération de Maître Jeanne-Céline MBENOUN s’entend de l’honoraire qui rémunère son travail ; des frais engagés par elle pour la procédure, et enfin, les débours et droits divers.
- Le principe des honoraires
En règle générale, afin de fixer au mieux ses honoraires, Maître Jeanne-Céline MBENOUN tient compte des usages, de la complexité de l’affaire, de l’importance du travail de recherche et de synthèse des frais exposés ainsi que de la situation financière du client.
Les différents mode de fixation des honoraires du Cabinet MBENOUN
Le premier rendez-vous avec son Avocat est important car il permet de déterminer au mieux le coût de la procédure que vous souhaitez faire diligenter.
Maître Jeanne-Céline MBENOUN vous propose différentes possibilités quant à la fixation de ses honoraires :
- Le Forfait
- La Tarification horaire
- Honoraire de résultat
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Au forfait : Maître Jeanne-Céline MBENOUN prévoit une rémunération globale et intangible, notamment pour les procédures simples telles que le divorce, la fixation des mesures relatives aux enfants,
l’assistance devant le Tribunal de Police et Correctionnel, la constitution de société.
Et bien évidemment, cette liste n’est pas limitative. -
En fonction du temps passé : Maître Jeanne-Céline MBENOUN et le client se mettent d’accord dès les tout premiers rendez-vous sur une rémunération horaire.
Et dès lors, ses honoraires résulteront en fin de dossier d’une simple multiplication entre le temps passé et le coût horaire.
L’honoraire au taux horaire peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat. -
L’honoraire de résultat : Maître Jeanne-Céline MBENOUN peut prévoir un honoraire de résultat.
Il consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà réclamés beaucoup moins importants car tenant compte du résultat.
Ce complément d'honoraire est constitué d’un pourcentage des sommes obtenues dans l'affaire ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. -
L’Aide Juridictionnelle
Personne ne doit renoncer à défendre ses droits faute de moyens ; c’est pourquoi l’Etat a mis en place une Aide Juridictionnelle.
L’Aide Juridictionnelle n’est pas une prise en charge par l’Etat des honoraires de votre Avocat.
L’Etat verse une indemnité forfaitaire qui varie selon le type de procédure.
Cette indemnité est loin de couvrir les diligences accomplies ou le temps passé par l’Avocat.
L’Aide Juridique peut vous être accordée totalement ou partiellement une partie des honoraires restera :- Totalement : vous n’aurez rien à payer
- Partiellement : des honoraires resteront à votre charge. Dans cette hypothèse, les honoraires d’une convention écrite et sont soumis à une TVA de 5.5 %.
Maître Jeanne-Céline MBENOUN qui se réserve la faculté d’accepter de traiter votre dossier au titre de l’Aide Juridictionnelle, ne ménagera pas ses efforts dans le suivi de celui-ci.
Le Cabinet de Maître Jeanne-Céline MBENOUN reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
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